conseiller d'Etat honoraire

membres du conseil de perfectionnement

Membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres du conseil de perfectionnement

Membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, président

membres de la commission

ancien président de section au Conseil d'Etat, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

président de section au Conseil d'Etat

au maintien en activité en surnombre

président adjoint

dans les mêmes conditions

président de section au Conseil d'Etat, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Officier du 5 septembre 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

Président de la section de l'administration

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs hospitaliers

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes

Conseiller d'Etat, président de la section de l'administration

membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes

président de section au Conseil d'Etat

président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

président de section au Conseil d'Etat

président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

président de section au Conseil d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

président de section au Conseil d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat, président de la section de l'administration. Officier du 13 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de droit du Conseil commun de la fonction publique

conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

conseiller d'Etat

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat. »

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseillers d'Etat

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller d'Etat

membres suppléants du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

au titre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

assesseur à la première sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 27 mai 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère. Chevalier du 20 décembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police

conseiller d'Etat

secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

conseiller d'Etat, 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes

membres de la commission

1o

président

Membre suppléant

conseiller d'Etat

membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique

maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique

au nom du Premier ministre

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission pour la simplification des formalités

4

représentant du ministre chargé des réformes administratives

maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur général de l'administration et de la fonction publique

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

directeur général de l'administration et de la fonction publique